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DossierClair

Guides pratiques

Une réponse précise pour chaque problème

Des démarches factuelles, des listes de preuves et des sources publiques — sans promesse de résultat.

5 guides

Livraison

Guide 6 min

Colis indiqué livré mais non reçu : comment réclamer ?

Votre suivi affiche livré mais vous n’avez rien reçu ? Liste des vérifications, preuves à conserver et étapes pour réclamer au vendeur.

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Guide 6 min

Colis non reçu : comment demander le remboursement ?

Commande jamais reçue : procédure, délais et justificatifs pour demander la livraison puis, selon la situation, annuler et être remboursé.

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Guide 6 min

Commande internet non livrée après la date prévue

La date de livraison de votre commande internet est dépassée ? Méthode pour fixer un nouveau délai et constituer une réclamation complète.

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Guide 6 min

Le vendeur refuse de rembourser un colis non livré

Le vendeur refuse de rembourser une commande non livrée ? Organisez les dates, demandes et réponses avant médiation ou autre recours.

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Guide 6 min

Mise en demeure de livrer une commande : que doit contenir le dossier ?

Préparez une mise en demeure de livraison lisible : références, date promise, nouveau délai et pièces à joindre au vendeur.

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Rétractation

Guide 6 min

Remboursement non reçu après une rétractation

Vous vous êtes rétracté mais le remboursement n’arrive pas ? Calculez les dates, réunissez la preuve du retour et réclamez la somme.

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Guide 6 min

Délai de remboursement après rétractation dépassé

Le délai de remboursement après votre rétractation semble dépassé ? Vérifiez le point de départ, la preuve du retour et préparez votre relance.

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Guide 6 min

Le vendeur attend le retour du colis pour rembourser : est-ce normal ?

Après rétractation, le vendeur dit attendre le colis. Découvrez quand il peut différer le remboursement et quelle preuve d’expédition lui transmettre.

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Guide 6 min

Retard de remboursement après rétractation : une majoration est-elle due ?

Un remboursement après rétractation arrive en retard ? Vérifiez les dates et le barème légal avant de calculer une éventuelle majoration.

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Guide 6 min

Quelle preuve de retour fournir pour obtenir un remboursement ?

Bordereau, numéro de suivi, réception : les éléments à conserver pour prouver l’expédition d’un retour après rétractation.

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Produit défectueux

Guide 6 min

Produit défectueux : le vendeur refuse la garantie

Le vendeur refuse de prendre en charge un produit défectueux ? Distinguez les garanties et rassemblez les preuves du défaut.

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Guide 6 min

Garantie légale de conformité : quand demander un remboursement ?

Produit non conforme : découvrez l’ordre des solutions, le délai de mise en conformité et les cas pouvant mener à un remboursement.

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Guide 6 min

Réparation sous garantie depuis plus de 30 jours

Votre produit est immobilisé depuis plus de 30 jours ? Reconstituez les dates et demandez une solution au vendeur.

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Guide 6 min

Le produit reçu ne correspond pas à la description

Mauvais modèle, qualité absente ou caractéristiques différentes : constituez la preuve entre l’annonce et le produit reçu.

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Guide 6 min

Qui paie les frais de retour d’un produit défectueux ?

Ne confondez pas rétractation et non-conformité : preuves et démarche lorsque le vendeur vous demande de payer le retour d’un produit défectueux.

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Guide 6 min

Produit reconditionné défectueux : préparer sa demande de garantie

Un appareil reconditionné tombe en panne ? Facture, état annoncé, défaut et échanges à réunir pour agir auprès du vendeur professionnel.

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Prélèvement

Guide 6 min

Prélèvement après résiliation d’un abonnement

Un abonnement continue d’être prélevé après résiliation ? Prouvez la date d’effet, recensez les débits et réclamez leur remboursement.

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Salle de sport : prélèvement après résiliation

Votre salle de sport continue les prélèvements ? Vérifiez engagement, préavis, réception de la résiliation et calculez la somme contestée.

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Guide 6 min

Prélèvement non autorisé : délai pour demander le remboursement à la banque

Vous ne reconnaissez pas un prélèvement ? Vérifiez le mandat, l’autorisation et les délais de signalement auprès de la banque.

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Guide 6 min

Abonnement caché découvert sur un prélèvement

Un achat ponctuel s’est transformé en abonnement ? Retrouvez le parcours de souscription, résiliez et contestez les sommes avec des preuves.

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Guide 6 min

Un opérateur continue de prélever après résiliation

Téléphone ou internet : l’opérateur continue les prélèvements. Vérifiez date d’effet, facture de clôture et matériel retourné.

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Guide 6 min

Assurance prélevée après résiliation : vérifier et réclamer

Votre assureur prélève encore ? Identifiez la date d’effet, la période couverte et les cotisations éventuellement trop perçues.

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