Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Document de préversion. Les champs relatifs à l’éditeur, au médiateur et à l’activité doivent être complétés et contrôlés avant toute ouverture commerciale.
1. Responsable du traitement
L’identité et l’adresse du responsable seront complétées avant l’ouverture commerciale. Contact relatif aux données : bonjour@dossier-clair.fr.
2. Données traitées
- compte : adresse électronique, identifiant et journaux de connexion ;
- dossier : professionnel concerné, références, dates, montants, description et choix de demande ;
- justificatifs : fichiers volontairement téléversés par l’utilisateur ;
- commande : offre, montant, statut et identifiant du paiement, sans numéro complet de carte ;
- sécurité : adresse IP tronquée ou journaux nécessaires à la prévention des abus.
3. Finalités et bases
Les données du compte et du dossier sont traitées pour exécuter le service demandé. Les données de facturation répondent à l’exécution du contrat et aux obligations légales. Les journaux de sécurité reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service. Les communications facultatives nécessitent un consentement distinct.
4. Destinataires et sous-traitants
Les accès internes sont limités aux besoins techniques, de support et de sécurité. Les principaux prestataires prévus sont Vercel pour l’hébergement, Supabase pour l’authentification, la base et le stockage, Stripe pour le paiement et OpenAI pour l’extraction facultative d’un PDF choisi par l’utilisateur. Cette dernière transmission n’a lieu qu’après connexion, action volontaire et consentement explicite. La liste et les régions seront finalisées avant production.
5. Conservation
- dossiers et justificatifs actifs : jusqu’à suppression par l’utilisateur ou après une période d’inactivité à définir avant production ;
- aperçus anonymes non enregistrés : durée de la requête technique uniquement ;
- données de commande et factures : durée imposée par les obligations comptables ;
- journaux de sécurité : durée courte et proportionnée, à documenter avant production.
6. Sécurité
Le stockage est privé, les accès applicatifs reposent sur des règles au niveau des lignes et des objets, les clés secrètes restent côté serveur et les communications utilisent HTTPS. Les utilisateurs doivent masquer les informations sans lien avec leur réclamation avant tout téléversement.
7. Transferts
Certains prestataires peuvent impliquer des transferts hors de l’Espace économique européen. Les mécanismes et garanties contractuelles applicables seront documentés après le choix définitif des régions et fournisseurs.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits s’appliquent. Écrivez à bonjour@dossier-clair.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si nécessaire. Vous pouvez également saisir la CNIL.
9. Décisions automatisées
DossierClair ne prend pas de décision produisant un effet juridique sur l’utilisateur. Les suggestions de structure restent soumises à sa vérification et à sa validation.