Conditions Générales de Vente

Le site est exploité par :

Transliminal Network
Entreprise individuelle
Adresse : 3, Les Basses Freydières, 07130 Soyons, France
SIRET : 833 914 328 00020
E-mail : contact@claim26.com

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente à distance de produits physiques proposés sur le site.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les caractéristiques essentielles des produits, leur contenu, leur prix et, le cas échéant, les options ou produits complémentaires proposés sont présentés sur les pages de vente et de paiement avant la validation de la commande.

Le site propose notamment le :

Kit Anti-Poils Maison

Le kit principal comprend :

• 1 rouleau récupérateur anti-poils réutilisable ;

• 2 gants anti-poils réutilisables.

Les produits sont notamment destinés à faciliter le retrait des poils de chien et de chat sur certaines surfaces textiles telles que les vêtements, canapés, fauteuils, couvertures, tapis ou sièges de voiture en tissu.

Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter le produit aussi fidèlement que possible.

Des différences mineures de couleur, de forme, de finition ou de présentation peuvent exister lorsque plusieurs fournisseurs proposent un produit remplissant les mêmes fonctions et présentant des caractéristiques équivalentes.

Ces éventuelles différences ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Le Vendeur se réserve la possibilité de remplacer une référence devenue indisponible par une référence équivalente ou supérieure, à condition que les caractéristiques essentielles annoncées au client restent respectées.

Si aucun produit équivalent ne peut être fourni, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.

Lors de la commande, le client peut se voir proposer un produit complémentaire facultatif, notamment sous la forme d’un order bump.

À la date des présentes, une offre complémentaire peut notamment porter sur :

2 gants anti-poils supplémentaires au prix indiqué sur la page de paiement.

Cette offre est entièrement facultative.

Elle n’est ajoutée à la commande que si le client la sélectionne expressément avant la validation du paiement.

Le montant correspondant s’ajoute alors au prix du produit principal.

Le prix total dû par le client est celui résultant de l’ensemble des produits et options effectivement sélectionnés au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Sauf indication contraire sur la page de paiement, les frais de livraison sont inclus dans le prix annoncé.

Pour le Kit Anti-Poils Maison, le prix actuellement affiché est de :

34,90 € — livraison incluse

Les éventuelles offres complémentaires sélectionnées par le client s’ajoutent à ce montant.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Le client sélectionne le produit souhaité puis renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant la validation définitive, il peut vérifier les éléments de sa commande et, lorsque l’interface le permet, les modifier.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant :

• son identité,

• son adresse e-mail,

• son adresse de livraison,

• les informations nécessaires au paiement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le client est invité à vérifier également son dossier de courriers indésirables ou spam.

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur la page de commande, notamment :

• carte bancaire,

• PayPal,

• ou toute autre solution de paiement éventuellement activée sur le site.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas considérée comme validée.

Lorsque le client sélectionne un produit complémentaire, celui-ci peut, selon le fonctionnement du prestataire de paiement utilisé, apparaître comme une opération distincte tout en faisant partie de la même commande commerciale.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles auprès du Vendeur ou de ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le Vendeur peut :

• proposer un produit équivalent présentant les mêmes caractéristiques essentielles,

• proposer au client d’attendre le réapprovisionnement,

• ou procéder au remboursement du produit devenu indisponible.

Le client sera informé dans les meilleurs délais lorsqu’une indisponibilité empêche l’exécution normale de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les zones desservies et les éventuelles restrictions géographiques sont indiquées au moment de la commande.

Les délais de livraison annoncés constituent les délais applicables au moment de l’achat.

Lorsque plusieurs articles composent une même commande, ils peuvent être expédiés depuis des lieux ou fournisseurs différents.

Livraison en plusieurs colis :

Le client est expressément informé que le Kit Anti-Poils Maison peut être livré en plusieurs colis.

Le rouleau récupérateur et les gants peuvent notamment :

• être expédiés séparément,

• être confiés à des transporteurs différents,

• et être livrés à quelques jours d’intervalle.

La réception d’un premier colis ne signifie donc pas nécessairement que la commande est complète.

Le client est invité à attendre l’acheminement des autres colis lorsque plusieurs expéditions sont prévues.

Les informations relatives aux différents envois pourront être communiquées au client par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Le Vendeur s’engage à respecter le délai de livraison indiqué lors de la commande.

En cas de retard, le client peut contacter :

contact@claim26.com

afin d’obtenir des informations sur l’acheminement de sa commande.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient toujours pas à l’issue de ce délai supplémentaire, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation, notamment demander la résolution du contrat dans les conditions légales.

À réception, le client est invité à vérifier :

• l’état du colis,

• la conformité du produit,

• le contenu de la livraison.

Lorsque la commande est expédiée en plusieurs colis, cette vérification doit être effectuée pour chacun d’eux.

En cas de produit endommagé, incomplet ou manifestement non conforme, le client est invité à contacter rapidement le service client en indiquant :

• son numéro ou ses informations de commande,

• la nature du problème,

• et, lorsque cela est utile, des photographies du produit ou du colis.

Contact :

contact@claim26.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Commandes livrées en plusieurs colis :

Lorsqu’une même commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, ou sur un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément de la commande.

Pour exercer ce droit, le client doit communiquer au Vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette demande peut notamment être adressée à :

contact@claim26.com

ou par courrier à :

Transliminal Network
3, Les Basses Freydières
07130 Soyons
France

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

Sauf prise en charge expressément annoncée par le Vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par le Vendeur après réception de la demande de rétractation.

Le client est responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le client est invité à retourner les produits correctement protégés et, si possible, dans leur emballage d’origine.

L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas en elle-même le droit légal de rétractation.

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité,

• la garantie contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité :

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien lorsque celui-ci présente un défaut de conformité relevant de la garantie légale.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment bénéficier :

• d’une réparation,

• d’un remplacement,

• d’une réduction du prix,

• ou de la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés :

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination normale et aux éventuelles recommandations fournies.

Avant utilisation sur une surface fragile, délicate ou inhabituelle, il est recommandé d’effectuer un essai sur une petite zone peu visible.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :

• d’une utilisation manifestement inadaptée,

• d’un usage détourné du produit,

• d’un non-respect des recommandations fournies,

• d’une utilisation sur une surface incompatible avec la nature du produit.

Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

Il ne pourra toutefois être tenu responsable lorsqu’une inexécution résulte :

• du fait du client,

• d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat,

• ou d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.

La responsabilité du Vendeur ne peut être limitée ou exclue lorsque la loi interdit une telle limitation.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées notamment pour :

• enregistrer et traiter la commande,

• assurer le paiement,

• organiser l’expédition,

• communiquer les informations nécessaires au suivi,

• gérer les demandes du service client,

• respecter les obligations légales du Vendeur.

Certaines informations nécessaires à l’expédition peuvent être communiquées aux prestataires et fournisseurs intervenant dans l’exécution de la commande.

Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de cookies accessible sur le site.

Pour toute question concernant les données personnelles :

contact@claim26.com

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter le Vendeur :

E-mail : contact@claim26.com

Courrier :
Transliminal Network
3, Les Basses Freydières
07130 Soyons
France

Le client est invité à préciser les informations permettant d’identifier sa commande ainsi que la nature de sa demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toutefois, lorsque le client réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, l’application du droit français ne saurait avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur peut notamment :

• contacter le service client,

• puis, en cas d’échec de la réclamation préalable, saisir le médiateur de la consommation compétent.

À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.